La TVA à 5.5% sur toute la vente à emporter?

En surfant sur le web, nous venons de tomber sur un article qui nous est apparu particulièrement intéressant, et dont la dernière mise à jour est plutôt récente puisqu’elle date du 21 octobre.

https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-restauration

 

Le point qui nous a interpellé est celui ci:

 

Le taux de TVA applicable à la restauration

  • 5,5 % pour les ventes à emporter
  • 10% pour les ventes à consommer sur place  “

 

Le taux de TVA sur la vente à emporter à 5.5% s’appliquait traditionnellement aux pains, viennoiseries et pâtisseries ainsi qu’aux produits pouvant être conservés pour une consommation différée : bouteilles, canettes, briques, plats préparés, glaces conditionnées.

Les produits chauds se consommant immédiatement étaient donc exclus: Pour les sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente, le taux de TVA à appliquer est à priori de 10%.

 

Or, sur cette page le gouvernement ne semble plus faire de distinction au sein de la vente à emporter, ce qui pourrait laisser supposer que toute nourriture à emporter serait taxée à 5.5%. Alors, erreur et oubli de préciser ou volonté de favoriser la vente à emporter et d’alléger le poids des charges sur les restaurateurs?

Partager:

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur pinterest
Pinterest
Partager sur linkedin
LinkedIn

Table des matières

On en parle

Dans le même sujet

Boostez vos commandes grâce à Internet

Créez votre Drive et prenez des commandes en ligne ce soir

×