En surfant sur le web, nous venons de tomber sur un article qui nous est apparu particulièrement intéressant, et dont la dernière mise à jour est plutôt récente puisqu’elle date du 21 octobre.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-restauration
Le point qui nous a interpellé est celui ci:
»
Le taux de TVA applicable à la restauration
- 5,5 % pour les ventes à emporter
- 10% pour les ventes à consommer sur place «
Alors que les ventes sur internet sont au taux de tva classique de 20%, le taux de TVA sur la vente à emporter à 5.5% s’appliquait traditionnellement aux pains, viennoiseries et pâtisseries ainsi qu’aux produits pouvant être conservés pour une consommation différée : bouteilles, canettes, briques, plats préparés, glaces conditionnées.
Les produits chauds se consommant immédiatement étaient donc exclus: Pour les sandwichs, quiches, pizzas, sushis, quiches ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente, le taux de TVA à appliquer est à priori de 10%.
Or, sur cette page le gouvernement ne semble plus faire de distinction au sein de la vente à emporter, ce qui pourrait laisser supposer que toute nourriture à emporter serait taxée à 5.5%. Alors, erreur et oubli de préciser ou volonté de favoriser la vente à emporter et d’alléger le poids des charges sur les restaurateurs?
